Permis de construire
N° PC 02403522M0002
Ville de Belvès · 24170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES TUILIERES ST AMAND DE BELVES PAYS DE BELVES 24170
Date d'autorisation
28/03/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 83
Superficie du terrain
13840 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
74 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/03/2022

👤Demandeur

Code postal92500
LocalitéRUEIL-MALMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneBelvès (24035)
Code postal24170
AdresseLES TUILIERES ST AMAND DE BELVES PAYS DE BELVES 24170
ParcellesA 83
Superficie terrain13840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée74 m²
Surface habitable issue de transfo206 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.