Permis d'aménager
N° PA 02403517M0001
Ville de Belvès · 24170
Bénéficiaire
COMMUNE DE PAYS DE BELVES
Adresse du terrain
RUE JACQUES MANCHOTTE PAYS DE BELVES 24170
Date d'autorisation
27/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 106 · AD 138
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAYS DE BELVES
SIRET20005973100014
SIREN200059731
Code postal24170
LocalitéPAYS DE BELVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneBelvès (24035)
Code postal24170
AdresseRUE JACQUES MANCHOTTE PAYS DE BELVES 24170
ParcellesAD 106 · AD 138
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.