Déclaration préalable de travaux n° DP 02403513M0007 à Belvès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02403513M0007

Ville de Belvès · 24170

Bénéficiaire

RESEAU FERRE DE FRANCE

Adresse du terrain

GARE BELVES 24170

Date d'autorisation

20/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 394

Superficie du terrain

36390 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/03/2013

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE

SIRET41228073700476

SIREN412280737

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneBelvès (24035)

Code postal24170

AdresseGARE BELVES 24170

ParcellesAC 394

Superficie terrain36390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.