Permis de construire n° PC 02403513M0016 à Belvès

Permis de construire

N° PC 02403513M0016

Ville de Belvès · 24170

Bénéficiaire

SARL RCN LE MOULIN DE LA PIQUE

Adresse du terrain

LD MOULIN DE LA PIQUE BELVES 24170

Date d'autorisation

04/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 494 · B 481 · B 48

Superficie du terrain

152645 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/03/2014

👤Demandeur

DénominationSARL RCN LE MOULIN DE LA PIQUE

SIRET37774205100016

SIREN377742051

Code postal24170

LocalitéBELVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneBelvès (24035)

Code postal24170

AdresseLD MOULIN DE LA PIQUE BELVES 24170

ParcellesB 494 · B 481 · B 48

Superficie terrain152645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant9 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.