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Permis de construire
N° PC 05104821S0005
Ville de Belval-sous-Châtillon · 51480
Bénéficiaire
LA GRAND CAVE
Adresse du terrain
CHEMIN DIT RUELLE DU FROME BELVAL-SOUS-CHATILLON 51480
Date d'autorisation
10/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 111
Superficie du terrain
1062 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/02/2022

👤Demandeur

DénominationLA GRAND CAVE
SIRET89885751100015
SIREN898857511
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMarne (51)
CommuneBelval-sous-Châtillon (51048)
Code postal51480
AdresseCHEMIN DIT RUELLE DU FROME BELVAL-SOUS-CHATILLON 51480
ParcellesAI 111
Superficie terrain1062 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.