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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05104817S0002
Ville de Belval-sous-Châtillon · 51480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BELVAL-SOUS-CHATILLON 51480
Date d'autorisation
27/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 41 · AL 47 · AL 48
Superficie du terrain
2609 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/08/2017

👤Demandeur

Code postal51480
LocalitéBELVAL-SOUS-CHATILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMarne (51)
CommuneBelval-sous-Châtillon (51048)
Code postal51480
AdresseBELVAL-SOUS-CHATILLON 51480
ParcellesAL 41 · AL 47 · AL 48
Superficie terrain2609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface agricole avant31 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.