Déclaration préalable de travaux n° DP 05104816S0001 à Belval-sous-Châtillon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05104816S0001

Ville de Belval-sous-Châtillon · 51480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA BERTELLERIE BELVAL-SOUS-CHATILLON 51480

Date d'autorisation

17/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 40 · AD 41 · AD 42

Superficie du terrain

236 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/05/2016

👤Demandeur

Code postal51480

LocalitéBELVAL-SOUS-CHATILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneBelval-sous-Châtillon (51048)

Code postal51480

Adresse9 RUE DE LA BERTELLERIE BELVAL-SOUS-CHATILLON 51480

ParcellesAD 40 · AD 41 · AD 42

Superficie terrain236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole avant73 m²

Surface agricole créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.