Permis de construire n° PC 05004413W0001 à Belval

Permis de construire

N° PC 05004413W0001

Ville de Belval · 50210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DAMECOURT LA GARE BELVAL 50210

Date d'autorisation

08/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 259

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

← Toutes les autorisations à Belval Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/07/2013

Ouverture du chantier02/10/2013

👤Demandeur

Code postal50200

LocalitéCOUTANCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBelval (50044)

Code postal50210

Adresse16 RUE DAMECOURT LA GARE BELVAL 50210

ParcellesAC 259

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.