Permis d'aménager
N° PA 0400342200001
Ville de Bélus · 40300
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELUS
Adresse du terrain
NASSY BELUS 40300
Date d'autorisation
10/06/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 808
Superficie du terrain
2406 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELUS
SIRET21400034100013
SIREN214000341
Code postal40300
LocalitéBELUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneBélus (40034)
Code postal40300
AdresseNASSY BELUS 40300
ParcellesB 808
Superficie terrain2406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.