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Permis d'aménager
N° PA 0400342200002
Ville de Bélus · 40300
Bénéficiaire
CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
Adresse du terrain
ROUTE DU MOULIN A VENT BELUS 40300
Date d'autorisation
02/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 218 · A 219 · A 222
Superficie du terrain
32285 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/11/2022

👤Demandeur

DénominationCC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
SIRET20006941700067
SIREN200069417
Code postal40300
LocalitéPEYREHORADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneBélus (40034)
Code postal40300
AdresseROUTE DU MOULIN A VENT BELUS 40300
ParcellesA 218 · A 219 · A 222
Superficie terrain32285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.