Permis de construire
N° PC 01103319M0004
Ville de Belpech · 11420
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELPECH
Adresse du terrain
LE VILLAGE - RUE DE L'EVEC BELPECH 11420
Date d'autorisation
31/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 731 · AY 732 · AY 733
Superficie du terrain
369 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation31/05/2019
Ouverture du chantier18/06/2019
Achèvement des travaux15/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELPECH
SIRET21110033400013
SIREN211100334
Code postal11420
LocalitéBELPECH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneBelpech (11033)
Code postal11420
AdresseLE VILLAGE - RUE DE L'EVEC BELPECH 11420
ParcellesAY 731 · AY 732 · AY 733
Superficie terrain369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²
Surface locaux transformée93 m²
Surface publique avant130 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.