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Permis de construire
N° PC 01103317M0003
Ville de Belpech · 11420
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELPECH
Adresse du terrain
6 RUE SAINT JEAN BELPECH 11420
Date d'autorisation
19/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 849 · AY 850
Superficie du terrain
1039 m²
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELPECH
SIRET21110033400013
SIREN211100334
Code postal11420
LocalitéBELPECH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneBelpech (11033)
Code postal11420
Adresse6 RUE SAINT JEAN BELPECH 11420
ParcellesAY 849 · AY 850
Superficie terrain1039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant151 m²
Surface locaux créée91 m²
Surface locaux transformée78 m²
Surface commerce créée87 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.