Permis de construire
N° PC 01103314D0009
Ville de Belpech · 11420
Bénéficiaire
O FOURNIL DE BELPECH
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES BELPECH 11420
Date d'autorisation
14/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 490
Superficie du terrain
161 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/11/2014

👤Demandeur

DénominationO FOURNIL DE BELPECH
SIRET43203945100013
SIREN432039451
Code postal11420
LocalitéBELPECH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneBelpech (11033)
Code postal11420
AdresseRUE DES ECOLES BELPECH 11420
ParcellesAY 490
Superficie terrain161 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface locaux transformée132 m²
Surface commerce créée7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.