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Permis de construire
N° PC 01103313D0009
Ville de Belpech · 11420
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
Adresse du terrain
RUE SAINT-JOSEPH BELPECH 11420
Date d'autorisation
18/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 785
Superficie du terrain
1813 m²
Surface locaux créée
520 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/09/2013
Ouverture du chantier10/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
SIRET20003570700013
SIREN200035707
Code postal11150
LocalitéBRAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneBelpech (11033)
Code postal11420
AdresseRUE SAINT-JOSEPH BELPECH 11420
ParcellesAY 785
Superficie terrain1813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée520 m²
Surface publique créée520 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.