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Permis de construire
N° PC 0110332200005
Ville de Belpech · 11420
Bénéficiaire
D.A.T IMMO
Adresse du terrain
CHEMI DE FERRAN LA MIJANE BELPECH 11420
Date d'autorisation
27/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 108
Superficie du terrain
5066 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
33 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/06/2022

👤Demandeur

DénominationD.A.T IMMO
SIRET83033943800012
SIREN830339438
Code postal09100
LocalitéPAMIERS
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneBelpech (11033)
Code postal11420
AdresseCHEMI DE FERRAN LA MIJANE BELPECH 11420
ParcellesYB 108
Superficie terrain5066 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée33 m²
Surface habitable issue de transfo139 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.