Permis de construire n° PC 07006317E0003 à Belonchamp

Permis de construire

N° PC 07006317E0003

Ville de Belonchamp · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 CHEM DU CAMUS BELONCHAMP 70270

Date d'autorisation

21/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 38 · C 37

Superficie du terrain

1450 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/11/2017

Ouverture du chantier29/06/2018

Achèvement des travaux01/04/2019

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéBELONCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBelonchamp (70063)

Code postal70270

Adresse5 CHEM DU CAMUS BELONCHAMP 70270

ParcellesC 38 · C 37

Superficie terrain1450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant211 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface publique avant211 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.