Permis de construire n° PC 07006323E0004 à Belonchamp

Permis de construire

N° PC 07006323E0004

Ville de Belonchamp · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA TARTRE BELONCHAMP 70270

Date d'autorisation

09/01/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 573 · C 574 · C 575

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

247 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/01/2024

Ouverture du chantier15/02/2024

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéSAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBelonchamp (70063)

Code postal70270

AdresseRUE DE LA TARTRE BELONCHAMP 70270

ParcellesC 573 · C 574 · C 575

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée247 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.