Permis de construire n° PC 07006322E0002 à Belonchamp

Permis de construire

N° PC 07006322E0002

Ville de Belonchamp · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU CAMUS BELONCHAMP 70270

Date d'autorisation

29/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 561

Superficie du terrain

1539 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/11/2022

Ouverture du chantier19/09/2023

Achèvement des travaux01/10/2024

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéBELONCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBelonchamp (70063)

Code postal70270

AdresseCHEM DU CAMUS BELONCHAMP 70270

ParcellesC 561

Superficie terrain1539 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.