Déclaration préalable de travaux
N° DP 07303921N5022
Ville de Belmont-Tramonet · 73330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PIVET BELMONT-TRAMONET 73330
Date d'autorisation
10/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1785
Superficie du terrain
9987 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/01/2022

👤Demandeur

Code postal73330
LocalitéBELMONT-TRAMONET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBelmont-Tramonet (73039)
Code postal73330
AdresseLE PIVET BELMONT-TRAMONET 73330
ParcellesA 1785
Superficie terrain9987 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.