Déclaration préalable de travaux n° DP 07303916N5004 à Belmont-Tramonet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07303916N5004

Ville de Belmont-Tramonet · 73330

Bénéficiaire

SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

Adresse du terrain

RD 918A LES CHAUDANNES BELMONT-TRAMONET 73330

Date d'autorisation

07/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1254

Superficie du terrain

200 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/04/2016

👤Demandeur

DénominationSYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

SIRET25380147600016

SIREN253801476

Code postal38480

LocalitéLE PONT-DE-BEAUVOISIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBelmont-Tramonet (73039)

Code postal73330

AdresseRD 918A LES CHAUDANNES BELMONT-TRAMONET 73330

ParcellesA 1254

Superficie terrain200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface publique créée200 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.