Permis de construire
N° PC 07303916N1016
Ville de Belmont-Tramonet · 73330
Bénéficiaire
GAEC DU THIERS- PERONNIER
Adresse du terrain
525A RTE DU VILLAGE BELMONT-TRAMONET 73330
Date d'autorisation
26/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1231
Superficie du terrain
3604 m²
Surface locaux créée
123 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/10/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU THIERS- PERONNIER
SIRET34050180800018
SIREN340501808
Code postal73330
LocalitéBELMONT-TRAMONET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBelmont-Tramonet (73039)
Code postal73330
Adresse525A RTE DU VILLAGE BELMONT-TRAMONET 73330
ParcellesB 1231
Superficie terrain3604 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1144 m²
Surface locaux créée123 m²
Surface locaux démolie100 m²
Surface agricole avant1144 m²
Surface agricole créée123 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.