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Permis de construire
N° PC 07303913N1009
Ville de Belmont-Tramonet · 73330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1280 RTE DE TRAMONET TRAMONET BELMONT-TRAMONET 73330
Date d'autorisation
07/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1700
Superficie du terrain
18000 m²
Surface locaux créée
224 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/10/2013

👤Demandeur

Code postal73330
LocalitéBELMONT-TRAMONET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBelmont-Tramonet (73039)
Code postal73330
Adresse1280 RTE DE TRAMONET TRAMONET BELMONT-TRAMONET 73330
ParcellesA 1700
Superficie terrain18000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée224 m²
Surface agricole créée224 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.