Permis de démolir
N° PD 07303914N4001
Ville de Belmont-Tramonet · 73330
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELMONT TRAMONET
Adresse du terrain
CHEF-LIEU BELMONT-TRAMONET 73330
Date d'autorisation
22/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 764 · B 149
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELMONT TRAMONET
SIRET21730039100018
SIREN217300391
Code postal73330
LocalitéBELMONT-TRAMONET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBelmont-Tramonet (73039)
Code postal73330
AdresseCHEF-LIEU BELMONT-TRAMONET 73330
ParcellesB 764 · B 149
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.