Permis de démolir n° PD 07303915N4002 à Belmont-Tramonet

Permis de démolir

N° PD 07303915N4002

Ville de Belmont-Tramonet · 73330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

445 RTE DU VILLAGE BELMONT-TRAMONET 73330

Date d'autorisation

30/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1231

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/09/2015

👤Demandeur

Code postal73330

LocalitéBELMONT-TRAMONET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBelmont-Tramonet (73039)

Code postal73330

Adresse445 RTE DU VILLAGE BELMONT-TRAMONET 73330

ParcellesB 1231

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.