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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07303923N5005
Ville de Belmont-Tramonet · 73330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 MONTEE DE BACHELIN BELMONT-TRAMONET 73330
Date d'autorisation
15/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 124
Superficie du terrain
440 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/03/2023

👤Demandeur

Code postal73330
LocalitéBELMONT-TRAMONET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBelmont-Tramonet (73039)
Code postal73330
Adresse5 MONTEE DE BACHELIN BELMONT-TRAMONET 73330
ParcellesA 124
Superficie terrain440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo107 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.