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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07303916N5013
Ville de Belmont-Tramonet · 73330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1540 ROUTE DU VILLAGE BELMONT-TRAMONET 73330
Date d'autorisation
27/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1670
Superficie du terrain
2890 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/10/2016
Ouverture du chantier01/05/2017
Achèvement des travaux02/05/2018

👤Demandeur

Code postal38490
LocalitéAOSTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBelmont-Tramonet (73039)
Code postal73330
Adresse1540 ROUTE DU VILLAGE BELMONT-TRAMONET 73330
ParcellesA 1670
Superficie terrain2890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo72 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.