Permis de construire n° PC 07303924N0007 à Belmont-Tramonet

Permis de construire

N° PC 07303924N0007

Ville de Belmont-Tramonet · 73330

Bénéficiaire

J.P.B INVESTISSEMENT

Adresse du terrain

MONTEE DE LA TONIETTE BELMONT-TRAMONET 73330

Date d'autorisation

11/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 270 · A 271 · A 1158

Superficie du terrain

1544 m²

Logements créés

Surface habitable créée

6 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation11/09/2024

👤Demandeur

DénominationJ.P.B INVESTISSEMENT

SIRET40791193200017

SIREN407911932

Code postal73330

LocalitéDOMESSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBelmont-Tramonet (73039)

Code postal73330

AdresseMONTEE DE LA TONIETTE BELMONT-TRAMONET 73330

ParcellesA 270 · A 271 · A 1158

Superficie terrain1544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée6 m²

Surface habitable issue de transfo182 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.