Permis de construire
N° PC 07303918N1004
Ville de Belmont-Tramonet · 73330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1240 ROUTE DE TRAMONET BELMONT-TRAMONET 73330
Date d'autorisation
31/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 533 · A 274
Superficie du terrain
1948 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation31/07/2018
Ouverture du chantier18/10/2018
Achèvement des travaux30/11/2019

👤Demandeur

Code postal73330
LocalitéBELMONT-TRAMONET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBelmont-Tramonet (73039)
Code postal73330
Adresse1240 ROUTE DE TRAMONET BELMONT-TRAMONET 73330
ParcellesA 533 · A 274
Superficie terrain1948 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo85 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.