Permis de construire n° PC 07303916N1006 à Belmont-Tramonet

Permis de construire

N° PC 07303916N1006

Ville de Belmont-Tramonet · 73330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

340A ALL DU GUIERS LES CHAUDANNES BELMONT-TRAMONET 73330

Date d'autorisation

28/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 966

Superficie du terrain

240 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/04/2016

Ouverture du chantier14/05/2016

Achèvement des travaux21/08/2016

👤Demandeur

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBelmont-Tramonet (73039)

Code postal73330

Adresse340A ALL DU GUIERS LES CHAUDANNES BELMONT-TRAMONET 73330

ParcellesB 966

Superficie terrain240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant40 m²

Surface habitable créée90 m²

Surface habitable démolie40 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.