Déclaration préalable de travaux n° DP 0120252500005 à Belmont-sur-Rance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0120252500005

Ville de Belmont-sur-Rance · 12370

Bénéficiaire

SOLEIL DU MIDI DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

CAP DEL DEVEZ BELMONT-SUR-RANCE 12370

Date d'autorisation

19/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

R 264 · R 263 · R 66

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/03/2025

👤Demandeur

DénominationSOLEIL DU MIDI DEVELOPPEMENT

SIRET52917715600013

SIREN529177156

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBelmont-sur-Rance (12025)

Code postal12370

AdresseCAP DEL DEVEZ BELMONT-SUR-RANCE 12370

ParcellesR 264 · R 263 · R 66

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.