Déclaration préalable de travaux
N° DP 0120252500001
Ville de Belmont-sur-Rance · 12370
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE VIALA BELMONT-SUR-RANCE 12370
Date d'autorisation
18/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 514
Superficie du terrain
8844 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/02/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213573
SIREN444608442
Code postal81000
LocalitéALBI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBelmont-sur-Rance (12025)
Code postal12370
AdresseLE VIALA BELMONT-SUR-RANCE 12370
ParcellesJ 514
Superficie terrain8844 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.