Déclaration préalable de travaux
N° DP 01202522G0015
Ville de Belmont-sur-Rance · 12370
Bénéficiaire
GAEC DE TEYSSONNIERE
Adresse du terrain
LE VIALA BELMONT SUR RANCE 12370
Date d'autorisation
07/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 302
Superficie du terrain
2240 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/06/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE TEYSSONNIERE
SIRET53997050900011
SIREN539970509
Code postal12370
LocalitéBELMONT SUR RANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBelmont-sur-Rance (12025)
Code postal12370
AdresseLE VIALA BELMONT SUR RANCE 12370
ParcellesJ 302
Superficie terrain2240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1237 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface agricole avant1237 m²
Surface agricole créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.