Déclaration préalable de travaux n° DP 01202518U2001 à Belmont-sur-Rance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01202518U2001

Ville de Belmont-sur-Rance · 12370

Bénéficiaire

CC AUBRAC, CARLADEZ ET VIADENE

Adresse du terrain

RTE PRINCIPALE BELMONT-SUR-RANCE 12370

Date d'autorisation

15/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 297

Superficie du terrain

18774 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/04/2018

👤Demandeur

DénominationCC AUBRAC, CARLADEZ ET VIADENE

SIRET20006717100013

SIREN200067171

Code postal12370

LocalitéBELMONT-SUR-RANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBelmont-sur-Rance (12025)

Code postal12370

AdresseRTE PRINCIPALE BELMONT-SUR-RANCE 12370

ParcellesT 297

Superficie terrain18774 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2390 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant2390 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.