Déclaration préalable de travaux n° DP 01202517L2011 à Belmont-sur-Rance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01202517L2011

Ville de Belmont-sur-Rance · 12370

Bénéficiaire

GROUPEMENT DES TERRES ROUGES

Adresse du terrain

PUECH MONTET BELMONT-SUR-RANCE 12370

Date d'autorisation

01/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 345

Superficie du terrain

2370 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/01/2018

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT DES TERRES ROUGES

SIRET53019477800011

SIREN530194778

Code postal12370

LocalitéBELMONT-SUR-RANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBelmont-sur-Rance (12025)

Code postal12370

AdressePUECH MONTET BELMONT-SUR-RANCE 12370

ParcellesT 345

Superficie terrain2370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant450 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.