Déclaration préalable de travaux n° DP 01202516L2007 à Belmont-sur-Rance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01202516L2007

Ville de Belmont-sur-Rance · 12370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE FONT NEUVE BELMONT-SUR-RANCE 12370

Date d'autorisation

05/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 650

Superficie du terrain

1075 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/09/2016

Ouverture du chantier05/10/2016

Achèvement des travaux08/11/2016

👤Demandeur

Code postal12370

LocalitéBELMONT-SUR-RANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBelmont-sur-Rance (12025)

Code postal12370

AdresseRTE DE FONT NEUVE BELMONT-SUR-RANCE 12370

ParcellesAB 650

Superficie terrain1075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant165 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.