Permis de construire n° PC 01202524G0009 à Belmont-sur-Rance

Permis de construire

N° PC 01202524G0009

Ville de Belmont-sur-Rance · 12370

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SEVER DU MOUSTIER

Adresse du terrain

0 PISTE DE KARTING BORIE DE GRACH BELMONT-SUR-RANCE 12370

Date d'autorisation

22/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0S 79

Superficie du terrain

38900 m²

Surface locaux créée

750 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SEVER DU MOUSTIER

SIRET21120249400012

SIREN211202494

Code postal12370

LocalitéBELMONT-SUR-RANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBelmont-sur-Rance (12025)

Code postal12370

Adresse0 PISTE DE KARTING BORIE DE GRACH BELMONT-SUR-RANCE 12370

Parcelles0S 79

Superficie terrain38900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée750 m²

Surface publique créée750 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.