Permis de construire n° PC 01202524G0007 à Belmont-sur-Rance

Permis de construire

N° PC 01202524G0007

Ville de Belmont-sur-Rance · 12370

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT AFFRIQUE BELMONT-SUR-RANCE 12370

Date d'autorisation

07/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0S 127 · 0S 126

Superficie du terrain

1811 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELMONT SUR RANCE

SIRET21120025800013

SIREN211200258

Code postal12370

LocalitéBELMONT SUR RANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBelmont-sur-Rance (12025)

Code postal12370

AdresseROUTE DE SAINT AFFRIQUE BELMONT-SUR-RANCE 12370

Parcelles0S 127 · 0S 126

Superficie terrain1811 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant151 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant151 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.