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Permis de construire
N° PC 01202522G0017
Ville de Belmont-sur-Rance · 12370
Bénéficiaire
CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
Adresse du terrain
RUE DE LA PISCINE BELMONT SUR RANCE 12370
Date d'autorisation
13/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 697 · AB 698 · AB 705
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/04/2023
Ouverture du chantier13/03/2024
Achèvement des travaux27/01/2026

👤Demandeur

DénominationCC MONTS, RANCE ET ROUGIER
SIRET20006716300010
SIREN200067163
Code postal12370
LocalitéBELMONT SUR RANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBelmont-sur-Rance (12025)
Code postal12370
AdresseRUE DE LA PISCINE BELMONT SUR RANCE 12370
ParcellesAB 697 · AB 698 · AB 705
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface publique avant86 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.