📅Calendrier du projet
Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/04/2022
Ouverture du chantier14/10/2022
Achèvement des travaux31/10/2023
👤Demandeur
DénominationCOMMUNE DE BELMONT SUR RANCE
SIRET21120025800013
SIREN211200258
Code postal12370
LocalitéBELMONT SUR RANCE
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBelmont-sur-Rance (12025)
Code postal12370
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.