Permis de construire n° PC 01202521G0012 à Belmont-sur-Rance

Permis de construire

N° PC 01202521G0012

Ville de Belmont-sur-Rance · 12370

Bénéficiaire

GAEC DE SAINT LOUIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

19/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/11/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE SAINT LOUIS

SIRET40521248100015

SIREN405212481

Code postal12370

LocalitéBELMONT SUR RANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBelmont-sur-Rance (12025)

Code postal12370

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1171 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface agricole avant1171 m²

Surface agricole créée48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.