Permis de construire n° PC 01202521G0010 à Belmont-sur-Rance

Permis de construire

N° PC 01202521G0010

Ville de Belmont-sur-Rance · 12370

Bénéficiaire

CC MONTS, RANCE ET ROUGIER

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT AFFRIQUE BELMONT SUR RANCE 12370

Date d'autorisation

27/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 126 · S 127

Superficie du terrain

1811 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/01/2022

Ouverture du chantier27/12/2022

Achèvement des travaux08/10/2024

👤Demandeur

DénominationCC MONTS, RANCE ET ROUGIER

SIRET20006716300010

SIREN200067163

Code postal12370

LocalitéBELMONT SUR RANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBelmont-sur-Rance (12025)

Code postal12370

AdresseROUTE DE SAINT AFFRIQUE BELMONT SUR RANCE 12370

ParcellesS 126 · S 127

Superficie terrain1811 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant100 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.