Permis de construire n° PC 01202519G0003 à Belmont-sur-Rance

Permis de construire

N° PC 01202519G0003

Ville de Belmont-sur-Rance · 12370

Bénéficiaire

ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Adresse du terrain

BELMONT SUR RANCE BELMONT-SUR-RANCE 12370

Date d'autorisation

17/12/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 425 · AB 711

Superficie du terrain

437 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/12/2019

Ouverture du chantier02/11/2020

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

SIRET77669289900029

SIREN776692899

Code postal12370

LocalitéBELMONT-SUR-RANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBelmont-sur-Rance (12025)

Code postal12370

AdresseBELMONT SUR RANCE BELMONT-SUR-RANCE 12370

ParcellesAB 425 · AB 711

Superficie terrain437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²

Surface locaux transformée113 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.