Permis de construire n° PC 01202518U1006 à Belmont-sur-Rance

Permis de construire

N° PC 01202518U1006

Ville de Belmont-sur-Rance · 12370

Bénéficiaire

ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Adresse du terrain

LE BOURG BELMONT-SUR-RANCE 12370

Date d'autorisation

15/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 332 · AB 674

Superficie du terrain

1682 m²

Surface locaux créée

285 m²

Nb chambres

← Toutes les autorisations à Belmont-sur-Rance Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/06/2018

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

SIRET77669289900029

SIREN776692899

Code postal12370

LocalitéBELMONT-SUR-RANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBelmont-sur-Rance (12025)

Code postal12370

AdresseLE BOURG BELMONT-SUR-RANCE 12370

ParcellesT 332 · AB 674

Superficie terrain1682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée285 m²

Surface publique créée285 m²

Nombre de chambres14

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.