Permis de construire n° PC 01202518U1001 à Belmont-sur-Rance

Permis de construire

N° PC 01202518U1001

Ville de Belmont-sur-Rance · 12370

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE

Adresse du terrain

RTE DE ST AFFRIQUE BELMONT-SUR-RANCE 12370

Date d'autorisation

03/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 218 · S 217 · S 216

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

129 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELMONT SUR RANCE

SIRET21120025800013

SIREN211200258

Code postal12370

LocalitéBELMONT-SUR-RANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBelmont-sur-Rance (12025)

Code postal12370

AdresseRTE DE ST AFFRIQUE BELMONT-SUR-RANCE 12370

ParcellesS 218 · S 217 · S 216

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant155 m²

Surface locaux créée129 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface publique avant155 m²

Surface publique créée129 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.