Permis de construire
N° PC 01202517L1019
Ville de Belmont-sur-Rance · 12370
Bénéficiaire
GAEC DU ROUVE
Adresse du terrain
LE ROUVE BELMONT-SUR-RANCE 12370
Date d'autorisation
24/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
W 11 · W 121
Superficie du terrain
167315 m²
Surface locaux créée
420 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/11/2017
Ouverture du chantier15/10/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU ROUVE
SIRET45192437700018
SIREN451924377
Code postal12370
LocalitéBELMONT-SUR-RANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBelmont-sur-Rance (12025)
Code postal12370
AdresseLE ROUVE BELMONT-SUR-RANCE 12370
ParcellesW 11 · W 121
Superficie terrain167315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1985 m²
Surface locaux créée420 m²
Surface agricole avant1985 m²
Surface agricole créée420 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.