Permis de construire n° PC 01202517L1011 à Belmont-sur-Rance

Permis de construire

N° PC 01202517L1011

Ville de Belmont-sur-Rance · 12370

Bénéficiaire

CC MONTS, RANCE ET ROUGIER

Adresse du terrain

ROUTE DE FONT NEUVE BELMONT-SUR-RANCE 12370

Date d'autorisation

12/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 297

Superficie du terrain

18774 m²

Surface locaux créée

484 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/09/2017

Ouverture du chantier13/11/2018

👤Demandeur

DénominationCC MONTS, RANCE ET ROUGIER

SIRET20006716300010

SIREN200067163

Code postal12370

LocalitéBELMONT-SUR-RANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBelmont-sur-Rance (12025)

Code postal12370

AdresseROUTE DE FONT NEUVE BELMONT-SUR-RANCE 12370

ParcellesT 297

Superficie terrain18774 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée484 m²

Surface publique créée484 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.