Permis de construire n° PC 01202517L1009 à Belmont-sur-Rance

Permis de construire

N° PC 01202517L1009

Ville de Belmont-sur-Rance · 12370

Bénéficiaire

GAEC DES BOULOUYSSES

Adresse du terrain

LES BOULOUYSSES HAUTS BELMONT-SUR-RANCE 12370

Date d'autorisation

12/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 35

Superficie du terrain

120500 m²

Surface locaux créée

630 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belmont-sur-Rance Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/06/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DES BOULOUYSSES

SIRET31929285000017

SIREN319292850

Code postal12370

LocalitéBELMONT-SUR-RANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBelmont-sur-Rance (12025)

Code postal12370

AdresseLES BOULOUYSSES HAUTS BELMONT-SUR-RANCE 12370

ParcellesZ 35

Superficie terrain120500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée630 m²

Surface agricole créée630 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.