Permis de construire
N° PC 01202517L1007
Ville de Belmont-sur-Rance · 12370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE FRAYSSE BELMONT-SUR-RANCE 12370
Date d'autorisation
25/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 348
Superficie du terrain
14500 m²
Surface locaux créée
1500 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation25/04/2017

👤Demandeur

Code postal12370
LocalitéBELMONT-SUR-RANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBelmont-sur-Rance (12025)
Code postal12370
AdresseLE FRAYSSE BELMONT-SUR-RANCE 12370
ParcellesM 348
Superficie terrain14500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1500 m²
Surface agricole créée1500 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.