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Permis de construire
N° PC 01202516L1010
Ville de Belmont-sur-Rance · 12370
Bénéficiaire
GAEC FRANJEAU-PAGES
Adresse du terrain
LA BORIE DE MILHAU BELMONT-SUR-RANCE 12370
Date d'autorisation
23/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 101
Superficie du terrain
1170 m²
Surface locaux créée
191 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/02/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC FRANJEAU-PAGES
SIRET81249574500018
SIREN812495745
Code postal12370
LocalitéBELMONT-SUR-RANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBelmont-sur-Rance (12025)
Code postal12370
AdresseLA BORIE DE MILHAU BELMONT-SUR-RANCE 12370
ParcellesH 101
Superficie terrain1170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée191 m²
Surface agricole créée191 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.