Permis de construire n° PC 01202516L1007 à Belmont-sur-Rance

Permis de construire

N° PC 01202516L1007

Ville de Belmont-sur-Rance · 12370

Bénéficiaire

ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Adresse du terrain

ROUTE DE COMBRET BELMONT-SUR-RANCE 12370

Date d'autorisation

17/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 445

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/01/2017

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

SIRET77669289900029

SIREN776692899

Code postal12370

LocalitéBELMONT-SUR-RANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBelmont-sur-Rance (12025)

Code postal12370

AdresseROUTE DE COMBRET BELMONT-SUR-RANCE 12370

ParcellesS 445

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1169 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant1108 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.